Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat

Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat

Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat

Document de planification et d’urbanisme règlementaire sur le territoire communautaire.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme de l'habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes a été approuvé par délibération du Conseil communautaire en date du 28 novembre 2024. Ce document peut évoluer à travers des Modifications ou Révisions.

Pour consulter l’ensemble des pièces s’y rapportant, cliquez sur le lien ci-dessous :

https://www.coeurhautelande.fr/Communaute-de-communes/Amenagement-du-territoire/Urbanisme/Plan-Local-d-Urbanisme-Intercommunal-en-vigueur