Obligations légales de débroussaillement

Obligations légales de débroussaillement

Obligations légales de débroussaillement

Le débroussaillement, une obligation qui vous protège !

Le débroussaillement, c’est réduire la masse de végétaux sur un terrain pour diminuer l’intensité des feux et réduire leur propagation (suppression végétaux morts, arbustes et broussailles, taille des branches pour éviter que 2 arbres se touchent, élagage minimum 2 mètres de hauteur…).

Il ne vise pas à la suppression totale de la végétation et ne s’assimile ni à une coupe rase, ni à un défrichement.

En automne et en hiver, on réalise les travaux les plus importants; au printemps, on entretient et on nettoie; ce qui préserve la biodiversité.

Les obligations légales de débroussaillement concernent les habitations situées à proximité d’un massif forestier ou d’un boisement identifié comme présentant un risque d’incendie.

Celles-ci s’appliquent dans une zone de 50 mètres autour de vos bâtiments ou de tout autre équipement.

Qui est concerné ?

Pour savoir si votre propriété est située dans un périmètre concerné, consulter la carte interactive disponible sur le site Géoportail (saisir son adresse dans la barre de recherche : les secteurs soumis aux obligations de débroussaillement sont en rose sur la carte).

Quelles sont les obligations ?

  • Il faut débroussailler afin de réduire la densité de la végétation autour de votre habitation et des voies d’accès. Cette action préventive permet de limiter la propagation du feu du sol vers la cime des arbres, de réduire le risque qu’un incendie atteigne les habitations et de limiter l’intensité d’un départ de feu.
  • La zone de débroussaillement étant de 50 mètres, les voisins ont l’obligation de vous autoriser l’accès à leur terrain. En cas de refus, les opérations de nettoyage seront à leur charge.
  • Le Maire est chargé du contrôle du respect de cette obligation. Les agents assermentés, notamment ceux de l’Office National des Forêts (ONF), sont habilités à verbaliser.

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Débroussailler les abords de votre habitation permet de :

  • Vous mettre en sécurité, vous et vos biens, face aux risques de feux de forêt et de végétation,
  • Sécuriser l’accès et l’intervention des sapeurs-pompiers,
  • Participer activement à votre échelle, à la lutte contre les feux de forêt,
  • Protéger votre cadre de vie,
  • Faciliter également l’intervention des services de secours, en cas d’incendie.

 

Retrouvez toutes les infos détaillées sur le dispositif via la Préfecture (et sur les docs associés)

Préfecture des Landes

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