Obtenir une place au marché

Obtenir une place au marché

Obtenir une place au marché

Installation des commerçants sur le marché dominical.

Types d’emplacements : 

Deux catégories de commerçants peuvent s’installer sur le marché :

Commerçants abonnés :
Ils disposent d’un emplacement attitré à l’année, grâce à un abonnement annuel.

Commerçants de passage :
Ils peuvent occuper une place libre en se présentant le dimanche matin entre 8h00 et 9h30 auprès du placier.

Conditions générales d'installation : 

  • Tous les commerçants doivent remplir les conditions suivantes :
  • Être âgé de 18 ans minimum
  • Être de nationalité française, ressortissant de l’Union européenne, ou en situation régulière (droit de séjour en France)
  • Être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire National des Entreprises (RNE)

Les commerçants de passage doivent présenter le jour même les documents suivants :

  • Une attestation d’assurance en cours de validité
  • Une carte de commerçant non sédentaire valide ou une attestation provisoire
  • Un extrait Kbis (RCS) ou un justificatif d’immatriculation au RNE
  • Pour les producteurs : une carte de la MSA (Mutualité Sociale Agricole)

Contacts : 

policemairie@labouheyre.fr

guichetunique@labouheyre.fr