Avis d'enquête publique au public

Avis d'enquête publique au public
L'enquête publique unique relative aux projets d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme et de révision du schéma directeur d’assainissement de LABOUHEYRE aura lieu du 16 août au 15 septembre 2017.

Par arrêté AR 2017-07-06 en date du 18 juillet 2017, le Président de la Communauté de Communes COEUR HAUTE LANDE et le Maire de LABOUHEYRE ont ordonné l’ouverture de l’enquête publique, relative aux projets d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme et de révision du schéma directeur d’assainissement de LABOUHEYRE.

A cet effet, il sera procédé à une enquête publique unique. L’objet de cette enquête est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observations sur les dispositions de ce document.

L’enquête publique sera ouverte à compter du mercredi 16 août 2017 inclus jusqu’au vendredi 15 septembre 2017 inclus, pour une durée de 31 jours au siège de la Communauté de communes COEUR HAUTE LANDE, et à la Mairie de LABOUHEYRE, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Pour consulter le dossier soumis à enquête publique, vous pouvez retrouver l'ensemble des pièces dans la rubrique PLU du site ou cliquer sur le lien suivant :

https://drive.google.com/open?id=0B3xna00SpOpid1JrUEJmMF8wXzg

A l’issue de l’enquête publique, les projets d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme et de révision du schéma directeur d’assainissement seront soumis à l’approbation par le Conseil communautaire et le conseil municipal.

M. Philippe CORREGE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Pau.

Les projets d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme et de révision du schéma directeur d’assainissement de LABOUHEYRE, ainsi que des registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés au siège de la Communauté de communes COEUR HAUTE LANDE, et à la Mairie de LABOUHEYRE, du mercredi 16 août 2017 inclus jusqu’au vendredi 15 septembre 2017 inclus, pour une durée de 31 jours, et ce aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la Communauté de communes COEUR HAUTE LANDE, et de la Mairie de LABOUHEYRE, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, soit au siège de la Communauté de communes COEUR HAUTE LANDE, Mairie de Sabres, 24 place Gambetta, 40630 SABRES, soit à la Mairie de LABOUHEYRE, Hôtel de Ville, 42 rue de l’Hôtel de Ville, 40210 LABOUHEYRE ou par mail à l’adresse suivante : benoit.baby@coeurhautelande.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de LABOUHEYRE :

-      Le mercredi 16 août 2017, de 9h à 12h

-      Le jeudi 31 août 2017, de 14h à 17h

-      Le vendredi 15 septembre 2017, de 14h à 17h

A l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos et signés par le Commissaire Enquêteur qui transmettra au Président de la Communauté de Communes COEUR HAUTE LANDE, au Maire de LABOUHEYRE, ses rapports et ses conclusions motivées, dans un délai d’un mois. Une copie de ces rapports et de ces conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet des Landes et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Pau par le Commissaire Enquêteur.

Les rapports et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, au siège de la Communauté de communes COEUR HAUTE LANDE, et à la Mairie de LABOUHEYRE aux jours et heures habituels d’ouverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Conformément à l’article R.104-8 du Code de l’Urbanisme, le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été soumis à évaluation environnementale.

En application de la section deuxième du chapitre II du titre II du livre premier du Code de l’Environnement, la révision du schéma directeur d’assainissement de LABOUHEYRE a été dispensée de la réalisation d’une évaluation environnementale.

Monsieur le Président de la communauté de communes, compétent en matière d’urbanisme depuis le 1er janvier 2017, et Monsieur le Maire étant à l’initiative de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme et de la révision du schéma directeur d’assainissement, ces derniers peuvent être consultés à ce sujet.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête publique auprès des autorités compétentes pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.