Déplacements dérogatoires
L'attestation numérique est en ligne
Un dispositif de création numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire est disponible.
Si vous souhaitez utiliser l'attestation papier, elle est toujours valable.
Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier PDF est généré, apposé d'un QR Code comprenant l'ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l'heure de génération du document.
Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.
Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile.
Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.
Par ailleurs, aucune donnée personnelle n'est collectée, et aucun fichier n'est constitué.