Urbanisme et Cadre de vie

Urbanisme et Cadre de vie
Retrouvez ici l'ensemble des procédures d'urbanisme, avec les formulaires en ligne.
Consultable en Mairie, ce document sert de référence obligatoire à l'instruction de toutes les demandes d'occupation et d'utilisation du sol, comme les certificats d'urbanisme, les déclarations préalables et les permis de construire.
Procédures en cours
Actuellement, des procédures d'urbanisme sont en cours sur le territoire communal.
L'urbanisme se définit comme l'ensemble des règles et mesures juridiques qui permettent aux pouvoirs publics de contrôler l'affectation et l'utilisation des sols. Des documents d'urbanisme sont élaborés à cet effet.
Dans cette rubrique, retrouver les terrains et lots communaux mis en vente.
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