Bourse au permis de conduire - Pass'Permis

Bourse au permis de conduire - Pass'Permis
Aide sous conditions de ressources et réalisation d'une démarche citoyenne

La Ville de Labouheyre propose un dispositif d’aide au permis de conduire pour les personnes désirant obtenir le permis B (formation classique ou conduite accompagnée) ou le permis Moto (A, A1 ou A2).

Conditions de candidature

1. À partir de 15 ans

2. Habiter la commune, depuis au moins un an

3. Première inscription au permis B, formation classique ou conduite accompagnée ou au permis Moto (dans le cas de l’annulation du permis conduire à l’examen, la demande sera irrecevable)

4. Aide attribuée, selon conditions de ressources 

5. Exercice d’une activité bénévole d’intérêt collectif de 40 h

Démarche citoyenne

Activité bénévole d’intérêt collectif de 40 h au sein d’une Association locale ou d’un Service municipal ou Service Civique dans le département ou Service Volontaire européen ou Mandat dans Junior Association

Montant de l’aide

Quotient Familial 15/30 ans + 30 ans
Inférieur ou égal à 567€ 250 € 500 €
De 567,01€ à 820€ 150 € 300 €
De 820,01€ à 1500€ 75 € 150 €

 Le versement de l’aide est soumis à condition : réussite au code et réalisation de la démarche citoyenne

 Pièces à fournir

1. Attestation de quotient familial CAF ou MSA

2. Copie d’une pièce d’identité

3. Justificatif de domicile (quittance loyer, certificat d’hébergement, facture, …) de moins de 3 mois

4. Attestation de responsabilité civile (dans le cadre de l’exercice de la contrepartie)

5. Devis de l’auto-école

 Modalités d’instruction

1. Validation du dossier

  • Le dossier de demande sera étudié par les services (uniquement s’il est COMPLET)
  • Le dossier sera ensuite validé par la vice-Présidente du CCAS (ou par le conseil d’administration)

 2. Gestion de la démarche citoyenne

  • Justifier de la réalisation du service civique ou service volontaire européen ou Junior Association 

          OU

  • Réaliser une activité bénévole au sein d’une association locale ou un service municipal (40 h)

3. Versement de l’aide

  • Transmettre l’attestation de fin de réalisation de la démarche citoyenne 
  • Transmettre l’attestation de réussite au Code
  • Transmettre la facture de l’auto-école

Dossier de demande d'aide

CONTACT 

Gestionnaire affaires sociales

Christophe Dublanc

05 58 04 45 00

socialccas@labouheyre.fr