Enquête publique unique PLUiH

Enquête publique unique PLUiH
Révision des zonages d'assainissement, abrogation de 4 cartes communales, élaboration du RLPi et PLUiH

Il sera procédé à une enquête publique unique, du lundi 3 juin à 9h au jeudi 4 juillet 2024 à 12h, soit une durée de 32 jours consécutifs, portant sur les projets suivants :

  • la révision des zonages d'assainissement des vingt-six communes de l'intercommunalité 
  • l'élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
  • l'abrogation des quatre cartes communales existantes, relatives aux communes de Le Sen, Mano, Trensacq & Vert
  • l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH)

Permanences sur Labouheyre, en Mairie

  • Vendredi 14 juin  14h-17h
  • Mardi 2 juillet  14h-17h

Le dossier est consultable pendant toute la durée de l'enquête (du 3 juin à 9h au jeudi 4 juillet à 12h), via le lien https://registre.landespublic.org/registre/enquete-coeurhautelande/

DOCUMENTS

1. Avis d'enquête publique unique

2. Prescription enquête publique PLUiH - RLPi - Assainissement - Cartes communales

3. MODIFICATION - Prescription enquête publique PLUiH -  RLPi - Assainissement - Cartes communales