Autorisations d'urbanisme
A ce jour, le Plan Local d'Urbanisme - PLU - s'applique depuis le 15 janvier 2018, dans la commune.
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Cadastre en ligne
Le plan cadastral français est consultable sur le site du gouvernement www.cadastre.gouv.fr
Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.
Le plan de la ville est disponible en cliquant sur 'plan de ville'
Démarches et formulaires
Toute construction, avec ou sans fondation, envisagée sur un terrain et tous travaux, envisagés sur un bâti existant, de nature à modifier son aspect extérieur, doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable à leur réalisation.
Quel que soit votre projet, vérifiez également sa faisabilité, en consultant le PLU (Plan Local d'Urbanisme) et s'il y a lieu, le règlement du Lotissement.
Les travaux réalisés sans autorisation exposent à une procédure pénale.
Désormais, vous pouvez procéder au téléchargement des formulaires d’urbanisme en ligne en cliquant sur les liens mis à votre disposition ci-après ou sur le site du service public.
| Autorisation d’urbanisme | Pour quoi ? | Formulaire |
| Certificat d'Urbanisme | Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable | Cerfa |
| Déclaration Préalable n°1 Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes | Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture. | Cerfa |
| Déclaration préalable n°2 Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions | Permet notamment de réaliser un aménagement de faible importance (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d'accueil de gens du voyage …), des travaux (construction, modification de construction existante) ou un changement de destination soumis à simple déclaration. |
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| Déclaration préalable n°3 Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager | Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faibles importances | Cerfa |
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Permis de Construire pour une maison individuelle et ses annexes
| Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.
Elles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception :
Travaux sur une construction existante. Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l'agrandissement d'une maison. Dans tous les cas, un permis de construire est exigé si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m². Lorsque la construction est située en zone urbaine d'une commune couverte par un PLU, un permis est nécessaire si : - les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² - ou s'ils ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 150 m². Un permis est également exigé si les travaux :
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| Permis de construire comprenant ou non des démolitions | Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante | Cerfa |
| Permis de construire pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...) | Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante | Cerfa |
| Permis de démolir | Permet de réaliser la démolition totale ou partielle d'un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir | Cerfa |
| Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
| Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné. | Cerfa |
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Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
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Permet de déclarer le commencement de ses travaux |
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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
| Permet de déclarer l'achèvement des travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation demandée |
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| Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
| Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial. | Cerfa |
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Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
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Permet de réaliser le transfert de son permis de construire en cours de validité au profit d'un tiers
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Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
| Permet d'obtenir l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour tout projet non soumis ni à un permis de construire ni à un permis d'aménager. |
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L'ensemble de ces démarches doit être effectué auprès du bureau d'urbanisme vie de la Mairie.
Ouverture au public : tous les jours de 9h à 12h, de préférence sur rendez-vous.
