Enquête publique unique PLUiH
Révision des zonages d'assainissement, abrogation de 4 cartes communales, élaboration du RLPi et PLUiH
Il sera procédé à une enquête publique unique, du lundi 3 juin à 9h au jeudi 4 juillet 2024 à 12h, soit une durée de 32 jours consécutifs, portant sur les projets suivants :
- la révision des zonages d'assainissement des vingt-six communes de l'intercommunalité
- l'élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
- l'abrogation des quatre cartes communales existantes, relatives aux communes de Le Sen, Mano, Trensacq & Vert
- l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH)
Permanences sur Labouheyre, en Mairie
- Vendredi 14 juin 14h-17h
- Mardi 2 juillet 14h-17h
Le dossier est consultable pendant toute la durée de l'enquête (du 3 juin à 9h au jeudi 4 juillet à 12h), via le lien https://registre.landespublic.org/registre/enquete-coeurhautelande/
DOCUMENTS
1. Avis d'enquête publique unique
2. Prescription enquête publique PLUiH - RLPi - Assainissement - Cartes communales
3. MODIFICATION - Prescription enquête publique PLUiH - RLPi - Assainissement - Cartes communales