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PLU

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A Labouheyre, à ce jour, c'est le RNU (Règlement National d'Urbanisme) qui est en vigueur jusqu'à la prochaine validation définitive du Plan Local d'Urbanisme.

A ce stade du dossier, l’enquête publique est terminée.

La phase d'analyse des remarques des Personnes Publiques associées (PPA) et du public est en cours, avant la phase d’approbation du Plan Local d’Urbanisme.

Procédure PLU (Plan Local d'Urbanisme) en cours:

Les pièces du dossier d'enquête publique sont toujours consultables :

Pièce n°0 : Pièces administratives - Délibérations

- Délibération de prescription

- Réunion publique N°1

- Réunion publique n°2

- Arrêt de projet

- Arrêté prescrivant ouverture enquête publique élaboration PLU et révision schéma directeur assainissement

- Panneaux de concertation

- Bilan de la concertation du PLU 

Pièce n°1 : Rapport de présentation -Annexes
Pièce n°2 : Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Pièce n°3 : Documents graphiques

3.1 - Document graphique de zonage - Commune entière, échelle : 1/10 000e 

3.2 - Document graphique de zonage - Centre-bourg, échelle : 1/5 000e

3.3 - Liste des emplacements réservés

Pièce n°4 : Orientations particulières d'aménagement (OAP)
Pièce n°5 : Pièces règlementaires écrites

5.1 -  Règlement d'urbanisme 

5.2 - Recueil des éléments de patrimoine identifiés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme  

Pièce n°6 : Annexes graphiques (R.123-13)

 6.1 - Zones d'aménagement concerté (ZAC)

6.2 - Zones de préemption   

 6.3 - Zones de dispositions relatives au permis de démolir

 6.4 - Périmètres de prescriptions acoustiques

Pièce n°7 : Annexes (R.123-14)

7.1 - Plans et recueil des servitudes d'utilité publique (L.126-1)

7.2 - Schémas des réseaux d'assainissement

7.3 - Schémas des réseaux d'adduction d'eau potable  

7.4 - Schémas des réseaux d'eau pluviale

7.5.- Prescriptions d'isolement acoustique et arrêtés préfectoraux d'exposition au bruit (L.571-9 et 10 du Code de l'Environnement)

Cahiers CAUE

Cartouche général
 

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