Travaux sur Domaine Public

Travaux sur Domaine Public
Ravalement de façade, pose d’échafaudage, ... : toute occupation de la voirie nécessite une autorisation de circulation, de stationnement, de voirie ou de travaux.

Pour tout projet ou intervention sur les routes communales et ses trottoirs, vous devez demander une autorisation de voirie ou de travaux, et éventuellement, un arrêté de police de circulation, en cas de restriction de circulation.

 Pour qui ?

• Les particuliers

• Les entreprises

Pour quoi ?

• Autorisation de voirie ou de travaux

• Autorisation de police de circulation

Formulaires à remplir et à renvoyer par mail

* Permission de voirie ou de travaux - Formulaire Cerfa 14023*01

 Bureau urbanisme : urbamairie@labouheyre.fr  - Chloé DUDEZ - 05 58 04 45 13 

* Police de circulation ou de stationnement - Formulaire Cerfa 14024*01

 Police municipale :  policemairie@labouheyre.fr – Franck ELOIDIN -  05 58 04 45 16

La décision du Maire tiendra compte des perturbations engendrées, de l’impact du chantier sur l’économie locale, des transports scolaires, de la sécurité et de la mise en place ou non d’un itinéraire de déviation.

Si accord, votre demande aboutira à la délivrance d’un arrêté du Maire, sous 15 jours pour toute demande simple, ou sous 2 mois pour les plus complexes.

L'arrêté temporaire sera publié en Mairie et devra être affiché par le demandeur à chaque extrémité des sections déviées ou au niveau de la zone des travaux.